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Le secret bancaire, et après ?

Le secret bancaire suisse fait partie du passé pour les clients étrangers. Il y a 10 ans, la grande banque UBS livrait des informations au sujet des comptes de ses clients américains aux autorités des États-Unis. Quelques mois plus tard, le Conseil fédéral décidait, sous la pression internationale, de reprendre les standards de l’OCDE relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale. Ces normes ont depuis été renforcées et la Suisse participe depuis 2017 à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Les établissements financiers helvétiques collectent les données de clients imposables dans un État partenaire EAR. Le premier échange d’informations a eu lieu l’automne dernier. Qu’est-ce que cela implique pour les autorités fiscales cantonales ?