Comme conduire sans tachygraphe

Prise de position

L’un des paradigmes du droit du travail présuppose que l’on rétribue le temps de travail et non le résultat. À la différence d’autres contrats, comme le contrat d’entreprise, le contrat de travail prévoit que le salaire rémunère la prestation effectuée et non la fourniture d’un produit ou d’un résultat. Cette distinction est primordiale à l’heure de la numérisation, où les smartphones, les plateformes et le télétravail rendent toujours plus probable la confusion entre temps de travail et temps libre. L’enregistrement du temps de travail devient essentiel afin de ne pas travailler gratuitement, de respecter les horaires à temps partiel et d’avoir du temps pour le repos, la famille, les amis et les soins aux proches (« care »). Le travail accompli lorsqu’on répond par exemple à ses courriels dans un train ou un café peut être facilement enregistré sur le smartphone ou un programme informatique puis comptabilisé comme temps de travail.

Seul l’enregistrement du temps de travail permet de contrôler et de prévenir les risques psychosociaux qui génèrent stress, burn-out et maladies cardiovasculaires. Travailler sans enregistrer ses heures, c’est comme conduire sans compteur de vitesse : on finit par rouler trop vite, et c’est l’accident.

Protéger la santé

Pour reprendre l’analogie avec le tachygraphe, les dispositions matérielles de la loi sur le travail représentent les limites de vitesse maximales dans la circulation routière, lesquelles varient en fonction des routes. Les dispositions de la loi sur le travail se fondent sur des conclusions de médecine du travail en matière de durée maximale de travail hebdomadaire, de durée minimale de repos nocturne et de garantie de la vie sociale (famille, amis), synchronisée le week-end avec le repos dominical.

Des études scientifiques montrent que les gens travaillent trop en Suisse : effectuer plus de 40 heures par semaine nuit en particulier à la santé des femmes qui fournissent des soins à des proches. En Suisse, la durée maximale du travail hebdomadaire est de 45 heures, un record. Elle s’élève même à 50 heures dans le secteur de la santé. Il n’est dès lors pas étonnant que l’enquête suisse sur la santé et l’indice de stress professionnel de Promotion Santé Suisse relèvent une tendance à la hausse en ce qui concerne les risques psychosociaux et les cas de burn-out liés au stress professionnel.

La loi sur le travail ne protège donc que partiellement la santé des employés en matière de temps de travail hebdomadaire. Alors que la numérisation tend à brouiller la frontière entre temps de travail et de repos, et compte tenu du besoin d’une meilleure répartition entre travail de soins et profession, une diminution du nombre d’heures de travail hebdomadaires ainsi qu’une meilleure planification des horaires, du travail sur appel et des services de piquet sont essentielles.

Il s’agissait là de l’une des revendications de la grève des femmes en juin : toute déréglementation de la loi sur le travail est à éviter.