Monnaie pleine : une expérience inutile, risquée et pleine d’inconnues

L’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale », dite initiative « Monnaie pleine », a été déposée le 1^er décembre 2015. Elle est portée par l’association Modernisation monétaire (Momo), indépendante de tout parti politique. Elle se veut une réponse à la crise financière et à celle de l’endettement qui sont survenues à la fin des années 2000. Ces bouleversements proviendraient principalement, si l’on en croit les auteurs du texte, de la création massive de monnaie par le système bancaire. De plus, notre argent ne serait pas en sécurité dans les banques commerciales. Les initiants jugent également problématique que la monnaie créée actuellement par les banques s’accompagne de dettes supplémentaires. L’initiative a donc un double objectif : mettre notre argent à l’abri des turbulences et réduire le risque de crises financières. Concrètement, elle propose deux changements fondamentaux. D’abord, toute la monnaie nécessaire au trafic de paiement, y compris la monnaie scripturale (voir tableau), serait exclusivement émise par la Banque nationale suisse. L’argent serait, ensuite, créé « sans dette », puis transféré directement aux collectivités publiques et aux particuliers.

Monopole absolu de la Banque nationale sur la création monétaire

Dans le système « Monnaie pleine », les comptes à vue sortiraient du bilan des banques commerciales et seraient entièrement couverts par des avoirs auprès de la BNS. Ils seraient ainsi protégés d’une éventuelle faillite de la banque commerciale. En conséquence, les banques ne pourraient plus créer de monnaie en octroyant des crédits, comme elles le font actuellement (voir encadré).

La création monétaire via les banques commerciales est bénéfique pour notre économie. Elle permet de financer des investissements sans être limitée par l’épargne disponible. Les banques commerciales jouent un rôle de prestataires financiers pour les particuliers et les entreprises. Elles permettent de réaliser des investissements et de développer des projets qui ne pourraient se concrétiser sans les prêts bancaires. Dans le système « Monnaie pleine », cette fonction serait entravée, car les banques ne pourraient plus utiliser les dépôts à vue des clients pour financer des investissements. Cela pourrait se traduire par une pénurie de crédit, mais aussi par des pertes pour les banques. La BNS pourrait prêter de l’argent aux établissements commerciaux en cas de besoin. La gestion de la masse monétaire et des crédits octroyés serait ainsi centralisée, ce qui n’est pas compatible avec une économie de marché. Par ailleurs, les banques commerciales sont les mieux à même d’évaluer les risques liés à l’octroi de crédit.

La création monétaire des banques n’est pas illimitée, comme l’affirment les auteurs de l’initiative. En effet, les crédits accordés dépendent de plusieurs facteurs contraignants : la politique monétaire (taux d’intérêt), la demande de crédit, qui est fonction de la conjoncture (taux d’intérêt, perspectives d’avenir), et les prescriptions légales (ratios de réserves minimales détenues auprès de la BNS, liquidités exigées pour les banques, exigences de fonds propres pour l’emprunteur). Les banques n’acceptent, en outre, de prêter qu’après un examen approfondi des risques. Elles ont, enfin, tout intérêt à ce que le débiteur rembourse.

Ne pas financer les dépenses publiques avec la planche à billets

Le deuxième changement fondamental voulu par l’initiative est la création d’une monnaie « sans dette » ainsi que sa redistribution à la Confédération, aux cantons et à la population. Actuellement, la monnaie créée par la BNS est couverte par des actifs (placement en devises ou en or). Il s’agit d’une écriture au bilan. Créer une monnaie « sans dette », c’est-à-dire sans contrepartie à l’actif, impliquerait un trou dans le bilan. Il s’agit là d’une hérésie à la fois comptable et conceptuelle.

La loi interdit aujourd’hui à la BNS de financer les dépenses de l’État. Cette stricte séparation des politiques budgétaire et monétaire a deux grands avantages. Elle évite, d’abord, une augmentation exagérée de la masse monétaire et donc une inflation galopante. Elle garantit, ensuite, l’indépendance de la BNS, ce qui est primordial pour que la politique monétaire soit conduite de manière efficace. Dans le système « Monnaie pleine », la BNS ferait l’objet de pressions politiques considérables afin qu’elle finance les dépenses de l’État. L’histoire a démontré que, lorsque le gouvernement et la banque centrale fonctionnent en étroite association, cela mène à une forte inflation[1]. C’est pour éviter de tels problèmes que les banques centrales jouissent d’une grande autonomie et que le financement direct des dépenses publiques leur est interdit.

La stabilité financière passe par d’autres moyens

Les auteurs de l’initiative promettent d’améliorer la stabilité financière. De leur point de vue, le système « Monnaie pleine » contribuerait à éviter les bulles financières. L’État ne serait plus tenu de sauver les banques et la monnaie déposée sur les comptes du trafic des paiements. Cependant, force est de constater qu’un tel système ne tient pas toutes ses promesses. Premièrement, l’initiative n’empêchera pas la création de cycles de crédits et de bulles financières. Ces dernières apparaissent lorsque les banques, les ménages et les entreprises sous-estiment les risques encourus ou que les anticipations en matière de prix sont erronées et exagérées. Un système « Monnaie pleine » n’aurait aucune incidence à ce niveau. Deuxièmement, le trafic des paiements étant garanti, l’État n’aurait plus à sauver les banques systémiques. C’est oublier que ce motif n’est pas le seul qui pousse les gouvernements à agir. Il en serait de même si l’établissement concerné occupe une position importante dans les domaines du crédit et de l’épargne, ou est fortement imbriqué dans le système bancaire national. Troisièmement, même si l’initiative empêchait les retraits massifs (« bank run ») sur les comptes du trafic de paiement, ce ne serait pas le cas pour les autres types de comptes, comme l’épargne ou les dépôts à terme.

Les auteurs de l’initiative considèrent à juste titre que le système financier et le secteur bancaire sont des domaines fragiles susceptibles de conduire à des crises financières et économiques. Or, pour y faire face, il faut des outils plus efficaces et moins pénalisants pour notre économie que ceux proposés. Le Conseil fédéral les a déjà mis en œuvre depuis la crise de 2007 : exigences accrues envers les banques en matière de fonds propres et de liquidités, exigences supplémentaires spéciales pour les établissements d’importance systémique (« too big to fail »), etc.

Enfin, l’initiative a pour objectif de protéger l’argent des déposants, plus précisément, leurs dépôts à vue de toute perte consécutive à la faillite d’une banque. Cependant, d’autres avoirs, notamment sous forme d’épargne, ne sont pas concernés par la réforme « Monnaie pleine » et ne seraient donc pas protégés. Or, la règlementation actuelle poursuit déjà le même but. Afin que les moyens d’existence d’un client ne soient pas mis en danger, une somme de 100 000 francs par client et par banque est considérée comme un dépôt privilégié et est donc protégée.

En conclusion, l’initiative « Monnaie pleine » ne permet pas d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe. Elle serait, en outre, source de grandes incertitudes et de coûts potentiellement élevés pour le secteur financier ainsi que pour toute l’économie. En cas d’acceptation, la Suisse serait seule à réformer de manière aussi profonde et hasardeuse son système monétaire et financier.

Définitions de base

1. Voir, par exemple, Bernholz P., Monetary Regimes and Inflation : History, Economic and Political Relationships, Cheltenham (UK) et Northampton (MA, USA), Edward Elgar, 2003. []