Nécessaire, mais clairement subsidiaire

Prise de position

L’Association des offices suisses du travail (AOST) milite pour la collaboration interinstitutionnelle (CII). Elle soutient donc la coordination entre les organisations partenaires aux interfaces entre le marché du travail et les formations intégrantes, afin d’insérer les gens dans le premier marché du travail. Dans l’intérêt des personnes concernées et d’un emploi judicieux des fonds publics, cette collaboration doit aller de soi. Mais elle doit s’instaurer là où elle est indiquée, dans la bonne mesure, au niveau approprié et par les services compétents. Chaque institution doit accomplir sa mission principale et partager ses compétences de base. C’est ainsi que l’efficacité et l’impact de l’ensemble du système seront améliorés.

L’AOST s’engage au sein du Comité national de développement et de coordination de la CII (CNDC) et en assumera la présidence de 2019 à 2020. Le mandat de base de la CII est de réintégrer autant que possible les personnes affectées de problèmes multiples sur le marché du travail primaire ou de leur permettre de recevoir une formation en coordonnant les prestations des systèmes d’assurance sociale. L’AOST entend s’en tenir à cette définition claire des objectifs. Elle veut en outre limiter les champs d’action de la CII à l’intégration sur le marché du travail et, en amont, à la formation.

Le fédéralisme a fait ses preuves

Les structures et procédures de la CII se sont imposées dans tous les cantons. L’harmonisation et la coordination entre les différents systèmes de garantie et d’intégration sont indispensables pour engager les instruments et les fonds des institutions de manière rationnelle et efficace. L’aménagement de la CII diffère d’un canton à l’autre et tient compte des particularités du marché de l’emploi ainsi que de l’organisation de l’intégration professionnelle et sociale. Cette approche fédéraliste a fait ses preuves.

Au vu de l’implication de nombreux acteurs et de l’interaction des trois niveaux institutionnels (communes, cantons et Confédération), la CII est une affaire complexe. La CII nationale est donc nécessaire, mais seulement à titre subsidiaire. Son développement ne réussira qu’avec l’implication rigoureuse de toutes les principales instances d’exécution. L’AOST entend s’engager activement sur ce point et y contribuer en soulevant les questions pertinentes issues de la pratique.

Les institutions partenaires au niveau fédéral devraient s’engager avec les cantons, les villes et les communes en faveur d’un système incitatif coordonné favorisant l’efficacité du travail de la CII. Les tâches essentielles doivent rester aux mains des structures ordinaires et il faut éviter de surcharger les institutions individuelles ou les cantons avec des thèmes nationaux prioritaires de la CII. Prenons l’exemple de l’intégration des réfugiés reconnus et des admis provisoires : le souci légitime de leur intégration sur le marché du travail ne saurait aboutir à ce que les principes de la loi sur l’assurance-chômage soient bafoués parce qu’on aurait assoupli la définition de l’employabilité ou fait fi de l’égalité de traitement de tous les demandeurs d’emploi. La CII sera le plus efficace en travaillant de façon ciblée, dans le cadre des structures établies.