Réforme de la prévoyance vieillesse : à la recherche d’idées non conventionnelles

La refonte de la prévoyance vieillesse se heurte à la rigidité des partis. Si, en matière d’âge de la retraite, la droite ne veut pas s’éloigner du principe de l’« égalité de traitement » entre hommes et femmes (65 ans pour tous !), la gauche refuse d’élever l’âge de la retraite pour les femmes tant qu’il n’y aura pas d’« égalité de salaire ». La division ne s’arrête pas là ; au niveau politique, on se dispute sur presque tout.

Le projet « Prévoyance vieillesse 2020 » l’a montré à l’envi : il faut qu’une majorité du Parlement soutienne le projet de réforme, sinon l’échec est programmé en votation. Or, au lieu de trouver des compromis, les politiciens s’arcboutent sur leurs idéologies et c’est l’impasse. Notre démocratie de concordance ne fonctionne plus, du moins si l’on laisse travailler le Parlement sur la prévoyance vieillesse.

Quel enseignement peut-on tirer du refus de l’automne passé ? D’abord, un texte appelé à passer devant le peuple ne doit pas être trop complexe ni obéir à des mécanismes trop compliqués. Un assemblage de mesures disparates n’aboutit pas non plus au résultat escompté. Tout cela a nettement desservi « Prévoyance vieillesse 2020 », réforme qui a été rejetée.

Le projet n’a pas tenu compte des points suivants : personne ne doit avoir le sentiment, justifié ou non, de n’être qu’un « donneur » ou de partir les mains vides. Personne ne doit être défavorisé ni se sentir trompé. Ce n’est évidemment pas facile, mais cet aspect est décisif. De tels sentiments ont dominé la votation chez un grand nombre de femmes, de retraités et de jeunes salariés.

Revoir le calcul des rentes AVS

Le niveau souvent insuffisant des rentes est un autre problème : l’AVS ne couvre pas le minimum vital de nombreux retraités âgés. Or, au lieu d’augmenter toutes les rentes sans distinction, on devrait aider seulement les personnes réellement dans le besoin, cela de manière simple et ciblée. La révision à venir de la loi sur les prestations complémentaires (LPC) promet d’y remédier. On oublie, toutefois, un point important : il faut que les personnes dans le besoin puissent accéder plus facilement aux prestations complémentaires. Comme ce sont souvent les retraités les plus âgés qui en sont tributaires, il convient de simplifier les procédures de demande. Les autorités fiscales communales pourraient aussi demander d’office des prestations complémentaires à leur intention.

Le manque d’adaptation des paramètres lors du calcul de la rente AVS était l’un des plus gros défauts de Prévoyance vieillesse 2020. Par principe, le niveau de la rente dépend du nombre d’années de cotisation, du revenu moyen revalorisé ainsi que des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. La plupart des assurés actifs ne savent pas que la rente complète simple ne se monte pas simplement à 2350 francs (rente maximale), mais qu’elle descend jusqu’à 1175 francs (rente minimale) en fonction du revenu moyen calculé. Seuls ceux qui ont perçu un revenu annuel moyen de 84 600 francs pendant au moins 44 ans reçoivent la rente maximale. La rente minimale sera encore plus basse si des années de cotisation manquent, à savoir 1/44 par année manquante. Actuellement, 5 % des retraités touchent une rente inférieure à 1175 francs ; dans les cas extrêmes, celle-ci se situe même à moins de 700 francs. Dans le nouveau projet, il faut adapter les paramètres pour le calcul des prestations de l’AVS de façon à réduire les déductions, ce qui fera augmenter les rentes.

Ce problème s’atténuera un peu avec le temps. En effet, le nombre des retraités qui perçoivent des rentes AVS très basses diminuera ces prochaines années, étant donné l’évolution démographique (« effet des générations »). Cela signifie aussi que nous avons besoin de solutions aujourd’hui et pas seulement dans dix ans pour les ménages de retraités ainsi que pour les assurés actifs ayant des revenus bas et des lacunes en matière de cotisations.

Réduire les discriminations en raison de l’âge

Pour bon nombre de salariés de plus de 45 ans, il est difficile de retrouver du travail après la perte d’un emploi. En effet, les employeurs embauchent les travailleurs pour des raisons non pas morales ou éthiques, mais économiques. C’est pourquoi les travailleurs âgés ne doivent pas coûter plus que les jeunes. Or, c’est ce qui se passera tant que les cotisations sociales – soit les bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle (LPP)[1] – augmenteront avec l’âge. Les taux de cotisation doivent être nivelés pour que tous les travailleurs, quel que soit leur âge, aient les mêmes chances sur le marché du travail. Aplatir la courbe des taux de cotisation permettrait d’éliminer, du moins en partie, l’injustice faite aux travailleurs âgés.

Les choses devraient s’améliorer au niveau structurel. Les « baby-boomers » les plus âgés partiront à la retraite ces prochaines années et, les années de faible natalité aidant, moins de jeunes travailleurs occuperont les places laissées libres. De ce fait, les chances des travailleurs âgés de trouver du travail augmenteront.

Relever l’âge de la retraite pour les deux sexes

Il est possible de relever l’âge de la retraite de manière « plus équitable » par une mesure non conventionnelle : on pourrait augmenter d’une année l’âge de référence des deux sexes, au lieu de le faire seulement pour les femmes. Ainsi, les hommes verseraient la même cotisation supplémentaire et les femmes seraient, comme aujourd’hui, toujours mieux loties que les hommes. Elles accepteraient plus facilement cette « égalité de traitement relative » que si elles sont les seules à devoir travailler plus longtemps. On répondrait ainsi indirectement à une revendication de la gauche (« Pas d’égalité sans égalité des salaires ») et on satisferait au moins en partie à la requête non officiellement prononcée de la droite (« Relever l’âge de la retraite de deux ans »).

En parallèle, on doit commencer à économiser plus tôt pour la prévoyance professionnelle (LPP). Il serait justifié d’abaisser à 21 ans (après le certificat de fin d’apprentissage) l’âge auquel sont dues les cotisations à la LPP. C’est déjà le cas pour l’AVS, à laquelle le premier salaire des jeunes travailleurs est soumis dès 17 ans révolus.

Améliorer le financement de l’AVS

L’adaptation du pourcentage démographique à la taxe sur la valeur ajoutée est une goutte d’eau dans la mer. Jusqu’à présent, 83 % seulement de ce revenu parvenait à l’AVS et les 17 % restants étaient réservés à l’assurance-invalidité jusqu’à la fin de 2017. Les 440 millions de francs libérés après le rejet de « Prévoyance vieillesse 2020 » pourraient alimenter l’AVS à partir de cette année. D’ailleurs, c’est presque le seul point sur lequel il y a un consensus entre l’UDC et le PS. Pour des raisons inexplicables, les partis du centre se sont prononcés contre cette proposition pourtant pleine de sens, raison pour laquelle elle a été rejetée par le Parlement le 14 décembre dernier.

Soyons clairs : la politique n’assume pas ses responsabilités en se contentant d’élaborer des propositions relatives à une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce serait trop facile.

On devrait plutôt réfléchir à des financements additionnels non conventionnels : la Banque nationale suisse (BNS) verse des parts de bénéfices irréguliers en plus des bénéfices réguliers et planifiables. Ces derniers sont inscrits au budget de la Confédération et des cantons, contrairement aux bénéfices irréguliers qui peuvent s’élever à 1 milliard de francs par an. Les versements irréguliers pourraient approvisionner les fonds de l’AVS.

Après tout, même si ces apports sont volatiles, ils contribueraient à long terme à alimenter le fonds AVS. Ainsi, la BNS a distribué 36 milliards de francs à la Confédération et aux cantons au cours des vingt dernières années, dont près de 17 milliards étaient des versements de dividendes irréguliers et non budgétés. Si l’AVS avait reçu cet argent, la fortune de son fonds s’élèverait actuellement non pas à 30, mais à 47 milliards de francs.

Les idées innovantes sont plutôt rares dans le débat politique actuel. Il reste à espérer que les propositions présentées ici inciteront les parlementaires à réfléchir en termes de solution.

1. Aujourd’hui, les bonifications de vieillesse s’élèvent à 7% pour les personnes âgées de 25 à 34 ans, 10% pour les 35 à 44 ans, 15 % pour les 45 à 54 ans et 18% pour celles de plus de 54 ans. []